Conditions Générales d’Utilisation du Site Web
1. Conditions
En accédant à ce site web, accessible à l’adresse https://casaiptv.store, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaissez être responsable du respect des lois locales applicables.
Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’accéder à ce site ou de l’utiliser.
Les contenus présents sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques déposées.
2. Licence d’utilisation
L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des contenus du site CasaIPTV uniquement pour un usage personnel, non commercial et temporaire.
Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier les contenus ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
- tenter de procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site CasaIPTV ;
- supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété figurant sur les contenus ;
- transférer les contenus à une autre personne ou les reproduire (« miroir ») sur un autre serveur.
CasaIPTV peut résilier cette licence à tout moment en cas de violation de l’une de ces restrictions.
En cas de résiliation, votre droit de consultation prendra également fin et vous devrez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, qu’il soit sous format électronique ou imprimé.
3. Clause de non-responsabilité
Tous les contenus du site CasaIPTV sont fournis « en l’état ».
CasaIPTV ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie.
En outre, CasaIPTV ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à la fiabilité de l’utilisation des contenus de son site web ou de tout contenu lié à celui-ci.
4. Limitations de responsabilité
Ni CasaIPTV ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus du site CasaIPTV, même si CasaIPTV ou un représentant autorisé a été informé (oralement ou par écrit) de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou de la responsabilité pour les dommages accessoires ; ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer à votre situation.
5. Révisions et erreurs
Les contenus figurant sur le site CasaIPTV peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.
CasaIPTV ne garantit pas que les contenus de son site soient exacts, complets ou à jour.
CasaIPTV peut modifier les contenus de son site à tout moment et sans préavis, sans toutefois s’engager à les mettre à jour.
6. Liens externes
CasaIPTV n’a pas examiné l’ensemble des sites liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
L’inclusion d’un lien n’implique aucune approbation du site concerné par CasaIPTV.
L’utilisation de tout site web lié se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
7. Modifications des conditions d’utilisation
CasaIPTV peut réviser ces Conditions d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8. Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d’obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.
9. Droit applicable
Toute réclamation relative au site web CasaIPTV sera régie par les lois de la Turquie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
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