Politique DMCA
Chez CasaIPTV, nous prenons la protection des droits d’auteur très au sérieux et nous nous conformons pleinement aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Nous nous engageons à maintenir un environnement en ligne légal et respectueux pour tous les utilisateurs.
Si vous estimez qu’un contenu disponible sur notre site web porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en envoyant une notification DMCA détaillée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.
Votre notification DMCA doit inclure :
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
- L’URL exacte ou l’emplacement précis du contenu prétendument contrefaisant sur notre site web.
- Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
- Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
- Votre signature électronique ou manuscrite.
Dès réception d’une notification DMCA valide, CasaIPTV examinera rapidement la demande et prendra les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu concerné.
Nous respectons les droits des propriétaires de contenu et vous remercions de votre coopération afin de préserver l’intégrité de notre plateforme.
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